Mentions Légales

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Version Pompes Funèbres du Pays de l’Aven – Pont-Aven – N° 1 du 14/01/2021 à 14h00

1 – informations légales

Le directeur de la publication du site est : M. Sellin et M. Tilly
Raison sociale : SARL DU PAYS DE L’AVEN
Adresse : CLEU NIZON, 29930, PONT AVEN
Téléphone : 0298711212
Adresse email : sarldupaysdelaven[at]orange.fr
N° Siret : 48443225700026
Habilitation : 14294114
ORIAS :

Prestataire technique : PRECOM, SARL – Siret 34888331500015, 16 avenue Henri Fréville, CS 98101, 35081 Rennes cedex 9.
L’hébergement du site est assuré par Google Cloud.
8, rue de Londres 750009 Paris France
https://cloud.google.com/

2 – conditions générales d’utilisation du site

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
SARL DU PAYS DE L’AVEN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis et ce, de manière discrétionnaire.
Dans l’hypothèse où l’internaute accède au site à partir d’un autre État que la France, il s’engage à respecter la législation applicable sur le territoire français.


2.1. Contenu du Site

Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif et indicatif. Ces informations ne sauraient dispenser l’internaute d’une analyse complémentaire et adaptée.
En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. SARL DU PAYS DE L’AVEN et PRECOM ne sauraient être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.


2.2. Informations techniques générales

L’internaute utilisant ce site reconnaît :

  • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site : ce site est optimisé pour un écran 1000X768 et pour fonctionner sur les navigateurs Firefox, Chrome, Safari et Internet Explorer.
  • Avoir vérifié que la configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
  • Avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, PRECOM pourra être amenée à interrompre l’accès au site, sans obligation d’information préalable de l’internaute.
  • Que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.

2.3. Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ainsi que la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, édictée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site sont exclusivement à usage interne des SARL DU PAYS DE L’AVEN ou de son prestataire technique PRECOM.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées à des tiers. Dans l’hypothèse où certaines données seraient sollicitées car nécessaires au traitement et où l’internaute ne fournirait pas ces informations, PRECOM ne sera pas en mesure de traiter les demandes correspondantes et l’utilisateur ne pourra lui reprocher cette absence de traitement.

Conformément à la loi susvisée, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à : SARL DU PAYS DE L’AVEN, 18 ZONE ARTISANALE DE KERVIC, 29920, NEVEZ

L’internaute est informé qu’aucune demande ne sera prise en compte par téléphone. SARL DU PAYS DE L’AVEN s’engage à respecter les dispositions de la loi susvisée.


2.4. Propriété intellectuelle

La structure générale, les logiciels, savoir-faire, sont la propriété du prestataire technique PRECOM, ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la propriété intellectuelle la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, le prestataire technique PRECOM et SARL DU PAYS DE L’AVEN interdisent expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’internaute.

L’utilisation d’un des contenus du site par l’internaute est soumise à l’autorisation expresse, écrite et préalable des SARL DU PAYS DE L’AVEN.


2.5. Droit applicable

Le droit applicable au portail est le droit français.

3 – Médiation de la Consommation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

    • en écrivant à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires
14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS

ou

    • en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :

voir le site internet